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Communiqué de presse du 3 octobre 2019 – Procédures disciplinaires dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche : le Conseil d’Etat donne raison au Clasches, le gouvernement improvise !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 3 OCTOBRE 2019

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : LE CONSEIL D’ÉTAT DONNE RAISON AU CLASCHES, LE GOUVERNEMENT IMPROVISE !

Le 21 juin 2019, le Conseil d’État a reconnu « une erreur de droit » dans la décision du CNESER disciplinaire relaxant un professeur d’université. Ce dernier avait été sanctionné, en janvier 2017, par la section disciplinaire de l’université de Grenoble Alpes (UGA) pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel. » Or l’instance d’appel (le CNESER disciplinaire) saisie par l’enseignant avait conclu, en juillet 2018, que les comportements reprochés ne justifiaient pas de sanctions, étant protégés par la « liberté académique ». Le CLASCHES et des organisations professionnelles (AFS, ASES) avaient interpellé (voir ici) le président de l’UGA et la ministre de l’Enseignement supérieur pour contester cette instrumentalisation de la liberté académique.

Cet appel a été entendu et a permis que la décision du CNESER disciplinaire soit cassée car, selon le Conseil d’État : « M. B… avait eu, lors d’un de ses cours, une attitude humiliante à l’égard de deux étudiants, comportant des allusions personnelles à caractère sexuel, de nature à porter atteinte à leur dignité. En jugeant qu’un tel agissement, qui devait être regardé comme détachable des fonctions d’enseignement de ce professeur, pouvait bénéficier de la protection de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs garantie par l’article L.952-2 du code de l’éducation, le CNESER a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et a commis, par suite, une erreur de droit ».

Il appartient donc aujourd’hui au CNESER Disciplinaire de juger à nouveau ce dossier. Le CLASCHES, qui accompagne plusieurs des victimes concernées depuis quelques années, ne peut que se réjouir de cette décision et attend que les éléments du dossier soient instruits avec la rigueur et l’impartialité nécessaires.

Cette situation révèle à nouveau les failles des procédures disciplinaires pour les victimes de violences sexuelles. Plus de trois ans après, les étudiant.es ayant dénoncé les faits incriminés devront à nouveau témoigner pour espérer obtenir une reconnaissance… Des réformes en profondeur sont donc nécessaires pour garantir un traitement approprié des dénonciations des violences sexuelles. Or les modifications introduites dans la précipitation dans le projet de loi dit de « transformation de la fonction publique » sont loin d’être à la hauteur des enjeux.

La loi, promulguée le 6 août 2019, contient bien une avancée : les victimes (qui n’ont que le statut de témoin) pourront désormais être accompagnées par une personne de leur choix lors de leur audition par la section disciplinaire. C’est un point important car la situation est structurellement inégale pour les victimes, qui doivent faire face à la fois à la section disciplinaire et à la personne qu’elles ont mise en cause, presque toujours accompagnée d’un.e avocat.e.

Mais pour le reste, la loi ne propose aucune avancée, voire fait craindre des reculs. En matière de procédures disciplinaires, les modifications introduites par la loi soulèvent deux problèmes majeurs :

  • Il ne sera plus possible de faire appel des décisions concernant les étudiant.es: la suppression des « usagers » (c’est-à-dire des étudiant.es) du champ de compétences du CNESER disciplinaire (jusque-là instance d’appel) instaure de facto le tribunal administratif comme seule instance d’appel. Cela alourdit la procédure d’appel, faisant craindre une inégalité sociale dans les pratiques de recours. Surtout, cela porte un coup dur (notamment) à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en empêchant un établissement de faire appel d’une décision inappropriée contre un étudiant mis en cause !
  • Une atteinte à la démocratie universitaire: l’introduction de la présidence du CNESER disciplinaire par un Conseiller d’État peut rassurer sur la solidité juridique des décisions prises. Mais, comme l’ont dénoncé les organisations syndicales siégeant au CNESER (voir le communiqué de presse commun), cette modification sonne comme une attaque contre la démocratie universitaire du CNESER sous couvert de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il aurait pourtant été simple de concilier amélioration du fonctionnement du CNESER disciplinaire et indépendance des enseignant.es-chercheur.es : par exemple en faisant d’un Conseiller d’État un conseiller juridique (plutôt qu’un décideur) du CNESER disciplinaire ; ou en assurant aux personnes siégeant au CNESER une formation, en particulier sur la question des violences sexistes et sexuelles.

En outre, l’introduction d’une obligation de création d’un « dispositif de signalement », notamment des violences sexuelles, pour toutes les administrations et tous les établissements publics aurait aussi pu être une avancée. Mais sans donner les moyens, financiers entre autres, de mettre en œuvre ce dispositif, cette mesure apparaît davantage comme une opération de communication aux effets limités. Alors que la situation financière des établissements d’enseignement supérieur est sans cesse fragilisée par la politique d’austérité du ministère de l’Enseignement supérieur, comment permettre que ces dispositifs ne soient autre chose qu’une politique d’affichage aux effets (quasi) nuls ?

De manière générale, la fragilisation des conditions de travail et d’emploi, et notamment le recours accru aux contractuel.les[1], risque en effet d’aggraver les difficultés des victimes à dénoncer leur agresseur.

En agissant dans la précipitation, sans concertation et en instrumentalisant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement a donc manqué l’occasion d’améliorer réellement le fonctionnement des procédures disciplinaires. Le CLASCHES ne peut que le regretter et souhaite rappeler avec force que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche nécessite une réelle réforme des procédures disciplinaires qui ne peut faire l’économie de :

  • Garantir un vrai statut de plaignantes pour les victimes ! Tant qu’elles seront cantonnées au rôle de témoins, incapables de demander l’ouverture d’une procédure, privées d’informations sur l’intégralité de son déroulement et sans possibilité de faire appel, aucune procédure disciplinaire ne pourra être réellement efficace.
  • Assurer l’impartialité de l’instance disciplinaire en ne faisant siéger que des membres extérieur.es à l’établissement où les faits mis en cause ont eu lieu.
  • Prévoir une formation solide des membres des sections disciplinaires.
  • Supprimer la règle injuste selon laquelle une personne ne peut être jugée que par quelqu’un de « rang au moins égal ». Cette suppression a été faite pour la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, mais non pour la Fonction publique d’État. C’est incohérent !

Ces mesures constitueraient le point de départ d’une véritable politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Sans leur mise en œuvre, toute réforme précipitée ne restera malheureusement qu’une politique d’affichage incapable de protéger les victimes et de sanctionner les agresseurs.

[1] Comme dénoncée par 9 organisations syndicales dans leur communiqué de presse du 23 juillet 2019.

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Communiqué de presse du 8 mars 2019 – Lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche : tout (ou presque) reste à faire !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 8 MARS 2019

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL
DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE :
TOUT (OU PRESQUE) RESTE A FAIRE !

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) ne peut que se féliciter du fait que la récente visibilité des violences sexistes et sexuelles ne reste pas sans effet dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, certaines sections disciplinaires n’hésitent désormais plus à sanctionner, parfois lourdement, les agresseurs : le CNRS a révoqué deux chercheurs en octobre 2017, des universités comme Grenoble Alpes (2017) ou Lyon 2 (2018) ont exclu des enseignants-chercheurs pour plusieurs mois, et l’INED vient de prononcer une exclusion temporaire d’un an et demi (avec privation de rémunération) contre un chargé de recherche.

Ces décisions sont à saluer. Mais elles ne doivent pas masquer l’ampleur du travail qui reste à accomplir.

D’abord, ces condamnations sont généralement l’aboutissement d’un parcours d’obstacles particulièrement éprouvant pour les victimes. Elles doivent affronter la mise en doute de leur parole, les errements des procédures, les réticences des institutions. Elles doivent combattre à armes inégales avec leurs agresseurs, qui bénéficient d’un accès au dossier et du droit à être accompagnés par un.e représentant.e, tandis qu’elles ne sont considérées que comme des « témoins ». Elles doivent enfin subir la procédure en appel généralement intentée. Ces condamnations ne doivent donc pas faire oublier que les procédures disciplinaires demeurent inadéquates pour permettre un traitement juste et efficace des violences sexistes et sexuelles et doivent, comme le réclame le CLASCHES depuis plus de quinze ans, être profondément réformées.

Mais surtout, ces condamnations masquent toutes les dénonciations qui n’aboutissent à aucune sanction. Parce que les personnels sont encore trop rarement formé.e.s , parce que les moyens financiers et humains sont quasi inexistants, parce que le délétère soupçon de la « fausse accusation » demeure trop souvent le premier réflexe, l’aboutissement des procédures ne dépend (presque) que de la mobilisation de personnes ayant la volonté de mettre fin à ces violences. Le CLASCHES reçoit de nombreux témoignages qui attestent des obstacles rencontrés par des victimes face à des institutions récalcitrantes, méprisant.es et exclusivement tourné.es vers la défense de leur « réputation ».

C’est donc une vraie politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR qui fait défaut. Si Frédérique Vidal avait promis l’ouverture d’une « cellule de veille » sur le harcèlement sexuel dans chaque université à la rentrée 2018, on est loin du compte. D’autant que ce compte n’est pas seulement mathématique : l’annonce de la mise en place d’une « cellule » ne peut se substituer à une réelle politique de lutte contre le harcèlement sexuel. Celle-ci exige une volonté ministérielle, avec des moyens financiers et des instruments réglementaires, qui manifestement n’existe pas.

Le CLASCHES exige donc que le ministère agisse pour faire cesser ces inégalités entre établissements. Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra espérer voir cesser les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR.

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Lettre ouverte du 28 août 2018 – Université Grenoble Alpes

LETTRE OUVERTE DU 28 AOÛT 2018

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Monsieur le Président de l’université Grenoble Alpes,

 

Comme vous le savez, le CNESER statuant en matière disciplinaire a prononcé une relaxe en faveur de M. Serge Dufoulon, professeur des universités à l’Université Grenoble Alpes (UGA), lors de sa session du 10 juillet dernier. Pour rappel, M. Serge Dufoulon avait été sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique de l’UGA le 26 janvier 2017 pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

 

Depuis 2016, nous accompagnons une partie des 12 étudiant.e.s qui avaient témoigné lors de la procédure disciplinaire au sein de l’UGA. L’annonce de la décision du CNESER en juillet 2018 nous est alors apparue totalement incompréhensible. Aujourd’hui, nous comprenons que cette décision n’a été possible qu’au prix du non-respect d’un certain nombre de règles de droit :

 

  • D’abord, la commission d’instruction n’a jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA. Certes, le Code de l’éducation prévoit que cette commission d’instruction « instruit l’affaire par tous les moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » (art. R232-37). Il ne fait cependant pas de doute que de ne pas convoquer les témoins à charge est un manquement évident à sa mission d’établissement de la vérité. En conséquence, le travail conduit par la commission d’instruction nous semble partial et de nature à être contesté juridiquement.

 

  • Ensuite, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire méconnaît le droit, et en particulier le délit de harcèlement sexuel tel que défini à l’article 222-33 du Code pénal. En effet, pour motiver sa décision de relaxe, le CNESER disciplinaire ne conteste pas l’existence de propos et comportements à connotation sexuelle ayant créé une situation intimidante et hostile pour les étudiant.e.s (ce qui définit juridiquement le harcèlement sexuel). Le CNESER disciplinaire considère en revanche qu’il n’y pas lieu de sanctionner Serge Dufoulon en raison du contexte (des enseignements « de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ») de ces propos et comportements. En procédant ainsi, le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel.

 

  • De même, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire affirme que « la liberté académique » justifie les propos et comportements. Cette motivation méconnaît là encore le droit : si le Code de l’éducation prévoit, dans son article L.952-2, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », rien dans les textes ne les autorise à outre-passer la loi ou les obligations auxquelles ils/elles sont soumis.es. Mobiliser la « liberté académique » pour rejeter le caractère dégradant et hostile de propos et comportements à caractère sexuel n’a donc aucun fondement juridique.

 

  • Enfin, le troisième considérant fait apparaître un problème juridique de cohérence dans les décisions du CNESER disciplinaire. En effet, Serge Dufoulon avait demandé en 2017 un sursis à exécution de la sanction infligée par la section disciplinaire de l’UGA au motif, notamment, que la procédure avait été partiale en raison des conflits dans lesquels Serge Dufoulon serait pris. Le CNESER disciplinaire avait cependant considéré, dans sa décision du 4 juillet 2017, « qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies » rien ne permettait de mettre en cause l’impartialité de la section disciplinaire de l’UGA et avait donc rejeté la demande de sursis à exécution. Pourtant, dans le troisième considérant de sa décision du 10 juillet 2018, le CNESER disciplinaire fonde sa décision de relaxe sur… des doutes quant à l’impartialité de la section disciplinaire en raison des conflits qui existeraient dans l’université ! Ce considérant est donc là aussi contraire au droit : le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés !

 

Au regard de ces différents éléments, la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 ne nous semble donc pas conforme au droit et nécessite d’être contestée devant le Conseil d’Etat. Or, comme vous le savez, Madame la ministre de l’ESRI, Monsieur le président de l’UGA, le Code de l’éducation (art. R232-43) prévoit que vous seul.e pouvez former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

 

Par ce courrier, nous souhaitons donc connaître vos intentions et vous appeler, si nécessaire, à formuler ce recours dans le délai prévu (c’est-à-dire au plus tard 2 mois après que vous avez reçu la notification de la décision, donc peu de temps après le 10 septembre, puisque la décision date du 10 juillet).

 

Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours.

 

Monsieur le président, la lutte contre les violences sexuelles est un défi majeur pour les responsables d’établissements dans l’enseignement supérieur. Dans un contexte où les victimes sont encore trop peu souvent entendues, ce qui alimente la méfiance envers les établissements, effectuer ce recours enverrait un signal fort à vos personnels et étudiant.e.s.

CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
AFS, Association française de sociologie
ASES, Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur

 


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Communiqué de presse du 13 juin 2018 – Lutte contre le harcèlement sexuel à l’université : une sanction qui doit en appeler d’autres !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 12 JUIN 2018

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL À L’UNIVERSITÉ :
UNE SANCTION QUI DOIT EN APPELER D’AUTRES !

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) se félicite d’une récente décision de la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2. Dans sa décision du 9 avril 2018 (ci-jointe), celle-ci a en effet reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un professeur sur une doctorante sous sa direction et a prononcé à son encontre 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation de la totalité du salaire. Cette décision est exemplaire à plusieurs égards.

D’abord, sur la forme, l’enquête disciplinaire et la décision font preuve d’une rigueur, notamment juridique, encore trop rare.

Ensuite, la section disciplinaire s’est appuyée sur le témoignage de la victime et 3 enregistrements, par la victime, de conversations téléphoniques, pour constater que « les faits rapportés concordent ». Attentive au respect du droit et de la réglementation, la décision motive solidement la validité juridique de la prise en compte des enregistrements. Elle rappelle ainsi que, contrairement à ce que l’on objecte trop souvent aux victimes, « des preuves existent ».

En outre, la décision met en évidence que le harcèlement sexuel s’est produit dans une configuration d’abus de pouvoir plus large de la part du directeur de thèse.

Enfin, il faut saluer la sévérité de la sanction prise, inédite pour des sections disciplinaires très souvent enclines à se contenter de « sanctions » symboliques en matière de violences sexuelles.

Si cette décision est exemplaire, c’est donc surtout en comparaison des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent généralement les procédures disciplinaires. Elle ne doit donc pas conduire à penser que « tout est réglé » en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur. Au contraire, elle doit être le début d’une prise de conscience collective : il n’est plus acceptable que des auteurs de violences sexuelles demeurent impunis dans l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous tenons enfin à saluer le courage de la victime et le soutien de certain.e.s de ses collègues et à rappeler qu’étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et, a fortiori, titulaires, doivent se mobiliser pour faire cesser les violences sexuelles dans l’ESR.

clasches.fr // clasches@gmail.com

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Communiqué de Presse du 8 mars 2018 – Mise en ligne de la deuxième version du guide Clasches d’information sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 8 MARS 2018

MISE EN LIGNE DE LA DEUXIEME VERSION DU GUIDE CLASCHES D’INFORMATION SUR LE HARCELEMENT SEXUEL DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE

 

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de luttes pour les droits des femmes, le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES) publie la deuxième version actualisée de son guide intitulé Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s’informer et se défendre.

 

Les violences sexistes et sexuelles constituent une réalité́ largement occultée dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Pire, l’absence d’information, les résistances et le traitement inéquitable de ces situations garantissent une réelle impunité́ aux auteurs de ces violences. Pour lever le silence sur le harcèlement sexuel dans l’ESR, il faut commencer par informer.

Ce guide est destiné aux victimes comme aux témoins de situations de harcèlement sexuel, et, plus largement, à tou.te.s les actrices et acteurs de l’ESR. Il a pour but de sensibiliser à la question du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, d’orienter les victimes et les témoins, et de fournir des outils, notamment juridiques.

Le guide est disponible sur le site du Clasches, et sous format papier.

clasches@gmail.com

 

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Communiqué de presse du 10 février 2018 – Nous ne laissons pas la parole aux ennemi.e.s de la lutte contre les violences sexuelles !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 10 FÉVRIER 2018

NOUS NE LAISSONS PAS LA PAROLE AUX ENNEMI.E.S DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES !

Nous avions dénoncé le principe et le programme de la journée d’études intitulée « Du harcèlement sexuel au travail à #Balancetonporc », qui s’est tenue ces 9 et 10 février 2018 à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : il s’agissait en effet d’une tribune offerte à des personnes connues pour leurs attaques contre la lutte féministe contre les violences sexuelles.

En nous rendant ce matin à l’EHESS, nous n’avons pas été démenti.e.s : au début de la deuxième session, après des discussions mondaines hors-sol, sans le début d’un fondement scientifique et insultantes pour les victimes de violences sexuelles, la parole a été donnée à Hervé Le Bras, invité à parler du « nouveau pouvoir social des femmes »… Dans ce contexte, laisser intervenir cet homme, dont la seule compétence sur le sujet est d’avoir été accusé de harcèlement sexuel par l’une de ses doctorantes, constituait une insulte insupportable envers les victimes de violences sexuelles.

Nous avons donc décidé de le faire savoir et de prendre la parole à sa place : dans la joie combative, dans la bonne humeur féministe et dans la non-violence, nous avons applaudi, fait du bruit, joué de l’harmonica, soufflé dans nos sifflets et chanté « Le harcèlement, c’est dégueulasse ! » ou « Nous sommes fortes, nous sommes fières, nous sommes féministes, et radicales, et en colère ! ».

Malgré les interpellations par quelques membres de la tribune et du public, voire les tentatives de pressions physiques, nous avons pacifiquement occupé l’espace sonore pendant une vingtaine de minutes. Nous avons distribué des tracts expliquant notre opposition à cette journée d’étude et à l’intervention d’Hervé Le Bras aux personnes qui assistaient à l’événement.

Nous avons envoyé un message fort et clair : nous ne laisserons pas les ennemi.e.s de la lutte contre les violences sexuelles s’exprimer impunément dans nos institutions académiques !

CLASCHES, Solidaires étudiant-e-s EHESS, Sud éducation EHESS, La brèche (EHESS) et « Assemblée #MeToo #MoiAussi Paris ».

Contacts : clasches@gmail.com ; syndicat.sud@ehess.fr


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Communiqué de presse du 7 février 2018 – Pas de tribune pour les ennemi.e.s de la lutte contre les violences sexuelles !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 FÉVRIER 2018

PAS DE TRIBUNE POUR LES ENNEMI.E.S

DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES !

Une journée d’études intitulée « Du harcèlement sexuel au travail à #Balancetonporc » doit se tenir ces vendredi 9 et samedi 10 février 2018 à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Nous, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, dénonçons le principe et le programme de cette journée.

Sur le principe, cette « journée d’études » apparaît comme une vaste entreprise de récupération de la parole des victimes de violences sexuelles : aucun.e spécialiste de ces questions n’est convié.e et aucune présentation ne porte sur la réalité de ces violences et de leurs dénonciations. Plutôt que de proposer une analyse scientifique des mobilisations féministes et/ou des violences sexuelles, il s’agit en réalité de profiter du retentissement médiatique des #BalanceTonPorc et #MeToo pour des organisatrices sans doute en mal de célébrité.

Sur le programme, cette journée donne la parole aux ennemi.e.s des victimes de violences sexuelles et des luttes pour leur défense : Marcela Iacub, notamment connue pour s’être empressée de défendre Dominique Strauss-Kahn lorsqu’il a été accusé de viol ; et, pire encore, Hervé Le Bras, dont la seule compétence en matière de violences faites aux femmes est d’avoir été accusé de harcèlement sexuel par une de ses doctorantes, en 2002.

Ces journées pseudo-scientifiques ne sont finalement qu’une insulte insupportable aux victimes de violences sexuelles et une vaste propagande antiféministe.

Nous demandons donc aux intervenant.e.s figurant au programme de cette journée d’études d’annuler leur participation, sans quoi leur présence ne pourra être comprise que comme un soutien volontaire à cette imposture scandaleuse.

clasches@gmail.com

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Non à l’attribution de l’éméritat à Daniel Welzer-Lang !

Depuis plusieurs années, notamment à l’initiative du CLASCHES, la question des violences sexuelles dans l’ESR a acquis une plus grande visibilité. La loi du 6 août 2012, réintroduisant le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, a conduit le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains établissements à afficher une volonté politique d’agir.

Mais le bilan reste léger : si l’on semble observer une légère hausse des procédures disciplinaires engagées, les sanctions restent inexistantes ou scandaleusement dérisoires. Quelques exemples (voir le CP complet en photos) viennent rappeler qu’en l’état du droit, les procédures disciplinaires permettent de donner bonne conscience aux établissements et au ministère sans que celles-ci ne sanctionnent réellement les agresseurs, ni ne protègent les victimes.

Outre l’insupportable parcours d’obstacles imposé aux victimes pour parvenir à obtenir l’ouverture d’enquêtes administratives (et que nous ne relatons pas ici), il faut constater à quel point le fonctionnement des procédures et le type de décisions rendues protègent les agresseurs. Face à ce constat, le CLASCHES dénonce le fait que les institutions se contentent d’une politique d’affichage sans même recourir aux instruments juridiques permettant de contester les sanctions dérisoires pour des faits pourtant graves et reconnus comme tels !

Face à cette situation, le CLASCHES rappelle qu’une réforme profonde des procédures disciplinaires est nécessaire pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’ESR soient enfin réellement sanctionnés !

Il appelle l’ensemble de la communauté de l’ESR, étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et titulaires, à ne plus tolérer l’intolérable !

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Le harcèlement sexuel à l’université doit être réellement sanctionné

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de luttes pour les droits des femmes, le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) souhaite attirer l’attention sur la situation alarmante dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Depuis plusieurs années, notamment à l’initiative du CLASCHES, la question des violences sexuelles dans l’ESR a acquis une plus grande visibilité. La loi du 6 août 2012, réintroduisant le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, a conduit le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains établissements à afficher une volonté politique d’agir.

Mais le bilan reste léger : si l’on semble observer une légère hausse des procédures disciplinaires engagées, les sanctions restent inexistantes ou scandaleusement dérisoires. Quelques exemples viennent rappeler qu’en l’état du droit, les procédures disciplinaires permettent de donner bonne conscience aux établissements et au ministère sans que celles-ci ne sanctionnent réellement les agresseurs, ni ne protègent les victimes.

1/ En 2012, plusieurs étudiantes et salariées dénoncent des faits de harcèlement de la part d’un directeur de recherche au CNRS. A la suite de cette dénonciation, elles apprennent qu’une première « sanction » dérisoire avait été prise contre cet homme en 2006, en-dehors de toute procédure administrative (voir le CP du CLASCHES du 8 mars 2015). Malgré le soutien d’étudiant.e.s et de personnels, tout est mis en place au niveau de l’établissement et de la Délégation régionale du CNRS pour étouffer «l’affaire». Apprenant que ce directeur de recherche avait obtenu l’éméritat, le CLASCHES est intervenu auprès de la direction nationale du CNRS pour que cet éméritat indigne soit retiré. Suite à de longues tergiversations, et malgré les éléments à charge, le CNRS a décidé de maintenir l’éméritat. Après quatre années de procédures institutionnelles demandées par les victimes et leurs soutiens (associations féministes et syndicats), le CNRS finit par ignorer les violences subies par les victimes.

2/ En décembre 2015, une enseignante et une doctorante de l’Université Rennes 2 dénoncent le harcèlement sexuel qu’elles subissent depuis plusieurs années de la part d’un enseignant. Si l’établissement engage une procédure disciplinaire et prend au départ des mesures pour protéger les victimes, la sanction prise est dérisoire. Le jugement de la section disciplinaire du 20 mai 2016 reconnaît « coupable de harcèlement sexuel » l’enseignant dénoncé, mais elle se contente de prononcer une « interdiction d’accéder à une classe, grade ou corps supérieur pendant une durée de deux ans »… Les victimes devront donc continuer à travailler avec leur agresseur ! Face à cette décision qui n’a aucun sens pour les victimes, celles-ci demandent, avec le soutien de plusieurs collectifs dont le CLASCHES, au Président de l’université, au Recteur d’académie et à la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de faire appel de cette décision (ils et elle sont les seul.e.s à avoir ce pouvoir). Elles n’obtiendront que des refus… Elles sont aujourd’hui engagées dans une procédure devant le Tribunal administratif.

3/ En 2016, plusieurs doctorantes, post-doctorantes et administratives témoignent du harcèlement sexuel qu’elles subissent de la part d’un chargé de recherche au CNRS depuis plusieurs années. Au regard des éléments apportés, une procédure disciplinaire est engagée. A son terme, la section disciplinaire reconnaît la gravité des faits dénoncés. Malgré cela, elle décide que l’agresseur sera « exclu de ses fonctions pour une durée de 15 jours » (Bulletin officiel du CNRS, novembre 2016), sanction encore une fois insignifiante et qui oblige les victimes à continuer à côtoyer leur agresseur au quotidien.

Outre l’insupportable parcours d’obstacles imposé aux victimes pour parvenir à obtenir l’ouverture d’enquêtes administratives (et que nous ne relatons pas ici), il faut constater à quel point le fonctionnement des procédures et le type de décisions rendues protègent les agresseurs. Face à ce constat, le CLASCHES dénonce le fait que les institutions se contentent d’une politique d’affichage sans même recourir aux instruments juridiques permettant de contester les sanctions dérisoires pour des faits pourtant graves et reconnus comme tels !

Face à cette situation, le CLASCHES rappelle qu’une réforme profonde des procédures disciplinaires est nécessaire pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’ESR soient enfin réellement sanctionnés !

Il appelle l’ensemble de la communauté de l’ESR, étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et titulaires, à ne plus tolérer l’intolérable !


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Création d’un collectif CLASCHES – Toulouse

« Le harcèlement sexuel à l’université ? Ça n’existe pas… »

Depuis quelques années, la problématique du harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche est sortie de l’invisibilité, entre autres suite a me la mobilisation du CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.

Pour autant, la question est loin d’être résolue : la méconnaissance des recours possibles, la difficulté à dénoncer les agresseurs, a fortiori dans le cadre de relations professionnelles fortement hiérarchisées et la banalisation du harcèlement sexuel constituent des obstacles majeurs. Les relais manquent dans de nombreuses universités, alors même qu’ils pourraient faciliter les démarches pour dénoncer et sanctionner les agresseurs en brisant le silence qui entoure le harcèlement sexuel à l’université.

Pour toutes ces raisons, une antenne du CLASCHES s’est formée à Toulouse en lien étroit avec les membres du CLASCHES des autres villes. Ce nouveau collectif a pour but d’informer et de sensibiliser le personnel et les étudiant.e.s de la région toulousaine sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ; le collectif peut également agir si une situation de harcèlement sexuel est révélée ; enfin, le collectif se veut un relais et un soutien pour celles et ceux qui sont témoins ou victimes de harcèlement sexuel, sans pour autant prétendre offrir un accompagnement psychologique et/ou juridique complet.

CLASCHES Toulouse
clasches.toulouse@gmx.fr


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