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Communiqué de presse du 13 juin 2018 – Lutte contre le harcèlement sexuel à l’université : une sanction qui doit en appeler d’autres !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 12 JUIN 2018

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL À L’UNIVERSITÉ :
UNE SANCTION QUI DOIT EN APPELER D’AUTRES !

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) se félicite d’une récente décision de la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2. Dans sa décision du 9 avril 2018 (ci-jointe), celle-ci a en effet reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un professeur sur une doctorante sous sa direction et a prononcé à son encontre 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation de la totalité du salaire. Cette décision est exemplaire à plusieurs égards.

D’abord, sur la forme, l’enquête disciplinaire et la décision font preuve d’une rigueur, notamment juridique, encore trop rare.

Ensuite, la section disciplinaire s’est appuyée sur le témoignage de la victime et 3 enregistrements, par la victime, de conversations téléphoniques, pour constater que « les faits rapportés concordent ». Attentive au respect du droit et de la réglementation, la décision motive solidement la validité juridique de la prise en compte des enregistrements. Elle rappelle ainsi que, contrairement à ce que l’on objecte trop souvent aux victimes, « des preuves existent ».

En outre, la décision met en évidence que le harcèlement sexuel s’est produit dans une configuration d’abus de pouvoir plus large de la part du directeur de thèse.

Enfin, il faut saluer la sévérité de la sanction prise, inédite pour des sections disciplinaires très souvent enclines à se contenter de « sanctions » symboliques en matière de violences sexuelles.

Si cette décision est exemplaire, c’est donc surtout en comparaison des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent généralement les procédures disciplinaires. Elle ne doit donc pas conduire à penser que « tout est réglé » en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur. Au contraire, elle doit être le début d’une prise de conscience collective : il n’est plus acceptable que des auteurs de violences sexuelles demeurent impunis dans l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous tenons enfin à saluer le courage de la victime et le soutien de certain.e.s de ses collègues et à rappeler qu’étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et, a fortiori, titulaires, doivent se mobiliser pour faire cesser les violences sexuelles dans l’ESR.

clasches.fr // clasches@gmail.com

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Communiqué de Presse du 8 mars 2018 – Mise en ligne de la deuxième version du guide Clasches d’information sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 8 MARS 2018

MISE EN LIGNE DE LA DEUXIEME VERSION DU GUIDE CLASCHES D’INFORMATION SUR LE HARCELEMENT SEXUEL DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE

 

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de luttes pour les droits des femmes, le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES) publie la deuxième version actualisée de son guide intitulé Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s’informer et se défendre.

 

Les violences sexistes et sexuelles constituent une réalité́ largement occultée dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Pire, l’absence d’information, les résistances et le traitement inéquitable de ces situations garantissent une réelle impunité́ aux auteurs de ces violences. Pour lever le silence sur le harcèlement sexuel dans l’ESR, il faut commencer par informer.

Ce guide est destiné aux victimes comme aux témoins de situations de harcèlement sexuel, et, plus largement, à tou.te.s les actrices et acteurs de l’ESR. Il a pour but de sensibiliser à la question du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, d’orienter les victimes et les témoins, et de fournir des outils, notamment juridiques.

Le guide est disponible sur le site du Clasches, et sous format papier.

clasches@gmail.com

 

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Communiqué de presse du 10 février 2018 – Nous ne laissons pas la parole aux ennemi.e.s de la lutte contre les violences sexuelles !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 10 FÉVRIER 2018

NOUS NE LAISSONS PAS LA PAROLE AUX ENNEMI.E.S DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES !

Nous avions dénoncé le principe et le programme de la journée d’études intitulée « Du harcèlement sexuel au travail à #Balancetonporc », qui s’est tenue ces 9 et 10 février 2018 à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : il s’agissait en effet d’une tribune offerte à des personnes connues pour leurs attaques contre la lutte féministe contre les violences sexuelles.

En nous rendant ce matin à l’EHESS, nous n’avons pas été démenti.e.s : au début de la deuxième session, après des discussions mondaines hors-sol, sans le début d’un fondement scientifique et insultantes pour les victimes de violences sexuelles, la parole a été donnée à Hervé Le Bras, invité à parler du « nouveau pouvoir social des femmes »… Dans ce contexte, laisser intervenir cet homme, dont la seule compétence sur le sujet est d’avoir été accusé de harcèlement sexuel par l’une de ses doctorantes, constituait une insulte insupportable envers les victimes de violences sexuelles.

Nous avons donc décidé de le faire savoir et de prendre la parole à sa place : dans la joie combative, dans la bonne humeur féministe et dans la non-violence, nous avons applaudi, fait du bruit, joué de l’harmonica, soufflé dans nos sifflets et chanté « Le harcèlement, c’est dégueulasse ! » ou « Nous sommes fortes, nous sommes fières, nous sommes féministes, et radicales, et en colère ! ».

Malgré les interpellations par quelques membres de la tribune et du public, voire les tentatives de pressions physiques, nous avons pacifiquement occupé l’espace sonore pendant une vingtaine de minutes. Nous avons distribué des tracts expliquant notre opposition à cette journée d’étude et à l’intervention d’Hervé Le Bras aux personnes qui assistaient à l’événement.

Nous avons envoyé un message fort et clair : nous ne laisserons pas les ennemi.e.s de la lutte contre les violences sexuelles s’exprimer impunément dans nos institutions académiques !

CLASCHES, Solidaires étudiant-e-s EHESS, Sud éducation EHESS, La brèche (EHESS) et « Assemblée #MeToo #MoiAussi Paris ».

Contacts : clasches@gmail.com ; syndicat.sud@ehess.fr


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Communiqué de presse du 7 février 2018 – Pas de tribune pour les ennemi.e.s de la lutte contre les violences sexuelles !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 FÉVRIER 2018

PAS DE TRIBUNE POUR LES ENNEMI.E.S

DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES !

Une journée d’études intitulée « Du harcèlement sexuel au travail à #Balancetonporc » doit se tenir ces vendredi 9 et samedi 10 février 2018 à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Nous, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, dénonçons le principe et le programme de cette journée.

Sur le principe, cette « journée d’études » apparaît comme une vaste entreprise de récupération de la parole des victimes de violences sexuelles : aucun.e spécialiste de ces questions n’est convié.e et aucune présentation ne porte sur la réalité de ces violences et de leurs dénonciations. Plutôt que de proposer une analyse scientifique des mobilisations féministes et/ou des violences sexuelles, il s’agit en réalité de profiter du retentissement médiatique des #BalanceTonPorc et #MeToo pour des organisatrices sans doute en mal de célébrité.

Sur le programme, cette journée donne la parole aux ennemi.e.s des victimes de violences sexuelles et des luttes pour leur défense : Marcela Iacub, notamment connue pour s’être empressée de défendre Dominique Strauss-Kahn lorsqu’il a été accusé de viol ; et, pire encore, Hervé Le Bras, dont la seule compétence en matière de violences faites aux femmes est d’avoir été accusé de harcèlement sexuel par une de ses doctorantes, en 2002.

Ces journées pseudo-scientifiques ne sont finalement qu’une insulte insupportable aux victimes de violences sexuelles et une vaste propagande antiféministe.

Nous demandons donc aux intervenant.e.s figurant au programme de cette journée d’études d’annuler leur participation, sans quoi leur présence ne pourra être comprise que comme un soutien volontaire à cette imposture scandaleuse.

clasches@gmail.com

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Non à l’attribution de l’éméritat à Daniel Welzer-Lang !

Depuis plusieurs années, notamment à l’initiative du CLASCHES, la question des violences sexuelles dans l’ESR a acquis une plus grande visibilité. La loi du 6 août 2012, réintroduisant le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, a conduit le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains établissements à afficher une volonté politique d’agir.

Mais le bilan reste léger : si l’on semble observer une légère hausse des procédures disciplinaires engagées, les sanctions restent inexistantes ou scandaleusement dérisoires. Quelques exemples (voir le CP complet en photos) viennent rappeler qu’en l’état du droit, les procédures disciplinaires permettent de donner bonne conscience aux établissements et au ministère sans que celles-ci ne sanctionnent réellement les agresseurs, ni ne protègent les victimes.

Outre l’insupportable parcours d’obstacles imposé aux victimes pour parvenir à obtenir l’ouverture d’enquêtes administratives (et que nous ne relatons pas ici), il faut constater à quel point le fonctionnement des procédures et le type de décisions rendues protègent les agresseurs. Face à ce constat, le CLASCHES dénonce le fait que les institutions se contentent d’une politique d’affichage sans même recourir aux instruments juridiques permettant de contester les sanctions dérisoires pour des faits pourtant graves et reconnus comme tels !

Face à cette situation, le CLASCHES rappelle qu’une réforme profonde des procédures disciplinaires est nécessaire pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’ESR soient enfin réellement sanctionnés !

Il appelle l’ensemble de la communauté de l’ESR, étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et titulaires, à ne plus tolérer l’intolérable !

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Le harcèlement sexuel à l’université doit être réellement sanctionné

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de luttes pour les droits des femmes, le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) souhaite attirer l’attention sur la situation alarmante dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Depuis plusieurs années, notamment à l’initiative du CLASCHES, la question des violences sexuelles dans l’ESR a acquis une plus grande visibilité. La loi du 6 août 2012, réintroduisant le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, a conduit le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains établissements à afficher une volonté politique d’agir.

Mais le bilan reste léger : si l’on semble observer une légère hausse des procédures disciplinaires engagées, les sanctions restent inexistantes ou scandaleusement dérisoires. Quelques exemples viennent rappeler qu’en l’état du droit, les procédures disciplinaires permettent de donner bonne conscience aux établissements et au ministère sans que celles-ci ne sanctionnent réellement les agresseurs, ni ne protègent les victimes.

1/ En 2012, plusieurs étudiantes et salariées dénoncent des faits de harcèlement de la part d’un directeur de recherche au CNRS. A la suite de cette dénonciation, elles apprennent qu’une première « sanction » dérisoire avait été prise contre cet homme en 2006, en-dehors de toute procédure administrative (voir le CP du CLASCHES du 8 mars 2015). Malgré le soutien d’étudiant.e.s et de personnels, tout est mis en place au niveau de l’établissement et de la Délégation régionale du CNRS pour étouffer «l’affaire». Apprenant que ce directeur de recherche avait obtenu l’éméritat, le CLASCHES est intervenu auprès de la direction nationale du CNRS pour que cet éméritat indigne soit retiré. Suite à de longues tergiversations, et malgré les éléments à charge, le CNRS a décidé de maintenir l’éméritat. Après quatre années de procédures institutionnelles demandées par les victimes et leurs soutiens (associations féministes et syndicats), le CNRS finit par ignorer les violences subies par les victimes.

2/ En décembre 2015, une enseignante et une doctorante de l’Université Rennes 2 dénoncent le harcèlement sexuel qu’elles subissent depuis plusieurs années de la part d’un enseignant. Si l’établissement engage une procédure disciplinaire et prend au départ des mesures pour protéger les victimes, la sanction prise est dérisoire. Le jugement de la section disciplinaire du 20 mai 2016 reconnaît « coupable de harcèlement sexuel » l’enseignant dénoncé, mais elle se contente de prononcer une « interdiction d’accéder à une classe, grade ou corps supérieur pendant une durée de deux ans »… Les victimes devront donc continuer à travailler avec leur agresseur ! Face à cette décision qui n’a aucun sens pour les victimes, celles-ci demandent, avec le soutien de plusieurs collectifs dont le CLASCHES, au Président de l’université, au Recteur d’académie et à la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de faire appel de cette décision (ils et elle sont les seul.e.s à avoir ce pouvoir). Elles n’obtiendront que des refus… Elles sont aujourd’hui engagées dans une procédure devant le Tribunal administratif.

3/ En 2016, plusieurs doctorantes, post-doctorantes et administratives témoignent du harcèlement sexuel qu’elles subissent de la part d’un chargé de recherche au CNRS depuis plusieurs années. Au regard des éléments apportés, une procédure disciplinaire est engagée. A son terme, la section disciplinaire reconnaît la gravité des faits dénoncés. Malgré cela, elle décide que l’agresseur sera « exclu de ses fonctions pour une durée de 15 jours » (Bulletin officiel du CNRS, novembre 2016), sanction encore une fois insignifiante et qui oblige les victimes à continuer à côtoyer leur agresseur au quotidien.

Outre l’insupportable parcours d’obstacles imposé aux victimes pour parvenir à obtenir l’ouverture d’enquêtes administratives (et que nous ne relatons pas ici), il faut constater à quel point le fonctionnement des procédures et le type de décisions rendues protègent les agresseurs. Face à ce constat, le CLASCHES dénonce le fait que les institutions se contentent d’une politique d’affichage sans même recourir aux instruments juridiques permettant de contester les sanctions dérisoires pour des faits pourtant graves et reconnus comme tels !

Face à cette situation, le CLASCHES rappelle qu’une réforme profonde des procédures disciplinaires est nécessaire pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’ESR soient enfin réellement sanctionnés !

Il appelle l’ensemble de la communauté de l’ESR, étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et titulaires, à ne plus tolérer l’intolérable !


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Création d’un collectif CLASCHES – Toulouse

« Le harcèlement sexuel à l’université ? Ça n’existe pas… »

Depuis quelques années, la problématique du harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche est sortie de l’invisibilité, entre autres suite a me la mobilisation du CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.

Pour autant, la question est loin d’être résolue : la méconnaissance des recours possibles, la difficulté à dénoncer les agresseurs, a fortiori dans le cadre de relations professionnelles fortement hiérarchisées et la banalisation du harcèlement sexuel constituent des obstacles majeurs. Les relais manquent dans de nombreuses universités, alors même qu’ils pourraient faciliter les démarches pour dénoncer et sanctionner les agresseurs en brisant le silence qui entoure le harcèlement sexuel à l’université.

Pour toutes ces raisons, une antenne du CLASCHES s’est formée à Toulouse en lien étroit avec les membres du CLASCHES des autres villes. Ce nouveau collectif a pour but d’informer et de sensibiliser le personnel et les étudiant.e.s de la région toulousaine sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ; le collectif peut également agir si une situation de harcèlement sexuel est révélée ; enfin, le collectif se veut un relais et un soutien pour celles et ceux qui sont témoins ou victimes de harcèlement sexuel, sans pour autant prétendre offrir un accompagnement psychologique et/ou juridique complet.

CLASCHES Toulouse
clasches.toulouse@gmx.fr


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Lancement d’une campagne d’affichage contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche

Ces dernières années, la question du harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche a bénéficié d’une visibilité nouvelle, notamment grâce à l’action du CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.

Cependant, bien souvent encore, les victimes de harcèlement sexuel n’osent pas dénoncer leurs agresseurs, voire en sont dissuadées, et les personnels et étudiant.e.s méconnaissent les recours possibles. Plus largement, le harcèlement sexuel est encore l’objet de nombreuses idées reçues qui sont un obstacle à une action efficace pour le prévenir, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs.

Pour briser le silence et sensibiliser et informer les personnels et éudiant.e.s sur les réalités du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche et les recours possibles, le CLASCHES lance aujourd’hui une campagne d’affichage nationale. Cette campagne se décline en cinq affiches sous format numérique et papier.

Le CLASCHES compte sur la mobilisation de tou.te.s pour assurer une diffusion la plus large possible en envoyant le fichier pdf ci-joint à vos réseaux et/ou en affichant la campagne sur les murs de vos établissements. Si vous souhaitez recevoir des exemplaires papier, merci de nous contacter (clasches{at}gmail.com) en précisant le nombre d’affiches souhaitées et l’adresse postale de livraison.


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Toulouse : une victoire qui en appelle d’autres !

Grâce à la mobilisation initiée par CLASCHES pour dénoncer le conflit d’intérêt manifeste et les conditions intolérables de la procédure de recrutement pour le poste de maître.sse de conférences à l’université Toulouse Jean-Jaurès, l’université a annoncé la suspension de la procédure en cours !

Cette décision est une belle victoire pour toutes celles et ceux qui combattent le harcèlement sexuel à l’université et pour les individu-e-s et collectifs qui se sont mobilisés à Toulouse et ailleurs : CLASCHES, l’AVFT, l’ANCMSP, l’ANEF et EFiGiES (signataires du communiqué de presse) ; les rares membres du comité de sélection qui ont pris acte de la gravité de la situation ; l’ASES et l’AFS et les centaines de signataires de la lettre ouverte au Président de l’université ; le CNU qui a rappelé l’importance des règles déontologiques en matière de recrutement.

Cette victoire ne doit cependant pas faire oublier les nombreuses résistances que nous avons rencontrées, et qui témoignent une nouvelle fois des nombreux obstacles qui se posent à une véritable lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle ne doit pas non plus faire relâcher l’attention : nous rappelons ainsi au Président de l’université de Toulouse Jean Jaurès que cette suspension de la procédure ne doit pas conduire à la suppression d’un des rares postes sur le genre mais à la nomination d’un nouveau comité de sélection, dont la composition assurera légitimité scientifique, sérénité et impartialité !

Plus largement, CLASCHES rappelle l’urgence à agir contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche et restera vigilant à tout manquement à cet impératif !


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Halte à l’inertie de l’université en matière de harcèlement sexuel !

Il y a un peu plus de 10 ans, des étudiant.e.s mettaient en cause M. Daniel Welzer-Lang, alors maître de conférences en sociologie, pour des faits de harcèlement sexuel commis à leur encontre. Alertée, la présidence de l’Université Toulouse Le Mirail s’était abstenue de diligenter une enquête et, a fortiori, de prononcer une sanction disciplinaire adéquate*. Ce refus de réagir a pour conséquence, aujourd’hui encore, de stigmatiser et sanctionner les personnes qui ont dénoncé les faits.

L’inertie de l’institution a ainsi d’abord permis, malgré les accusations formulées, la nomination de M. Welzer-Lang à un poste de professeur de sociologie fléché « Rapports sociaux de sexe – Travail, genre et sociétés » en 2005. L’obtention de ce poste « genre » permet au mis en cause de paraître encore plus irréprochable (comment un chercheur sur le genre pourrait-il être l’auteur de harcèlement sexuel ?) et jette le discrédit sur les victimes.

L’inertie de l’institution pénalise également les victimes et leurs soutiens : M. Welzer-Lang porte plainte pour diffamation contre l’Association Nationale des Etudes Féministes (ANEF) et de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), qui avaient publiquement dénoncé sa nomination, en faisant valoir les nombreux témoignages d’étudiant.e.s dont elles étaient dépositaires. Si, en 2007, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse déboute M. Welzer-Lang de sa plainte**, le message est clair : l’absence de traitement de ces accusations par l’université encourage à maintenir le silence sur les faits dénoncés.

L’inertie de l’institution a enfin des effets durables sur les victimes et leurs soutiens : en 2015, M. Welzer- Lang préside le comité de sélection d’un poste de maître.sse de conférences en 19e section intitulé « Inégalités, discriminations, genre ». Outre la cynique ironie de l’histoire, cette situation met en lumière les intolérables conséquences de l’absence de traitement de la question du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur : les victimes et personnes ayant dénoncé les faits qui sont aujourd’hui candidates à un poste de maître.sse de conférences doivent choisir entre renoncer à candidater ou être évaluées par la personne qu’elles accusent ! L’institution ne pourrait plus clairement décourager les victimes de dénoncer leurs agresseurs.

Nous dénonçons cette situation incompatible avec les règles élémentaires qui doivent prévaloir pour le recrutement d’un.e fonctionnaire, a fortiori dans un contexte de pénurie de postes.
Nous dénonçons ce système qui protège les personnes accusées de harcèlement sexuel et stigmatise davantage les victimes en empêchant leur recrutement.
Face à cette situation, nous exigeons la suspension de la procédure de recrutement jusqu’à la formation d’un nouveau comité de sélection excluant M. Welzer-Lang et les personnes qui le soutiennent explicitement.

* Cf. communiqué de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) :
http://www.avft.org/article.php?id_article=309
** D. Weltzer-Lang est débouté aussi bien au motif de la bonne foi que du vice de forme. Voir :
http://www.avft.org/article.php?id_article=310


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