Communiqué de presse du 17 avril 2023 – Attaqué pour diffamation, le CLASCHES est relaxé !
En 2020, une plainte en diffamation était déposée contre le CLASCHES par un enseignant d’une université parisienne. La plainte visait une lettre ouverte que nous avions rédigée et diffusée en juin 2020 à un ensemble d’acteurs et actrices de l’enseignement supérieur, notamment sur une liste professionnelle de la discipline de spécialité de l’enseignant en question. Ce dernier s’apprêtait alors à soutenir son habilitation à diriger des recherches, qui lui aurait permis d’encadrer des thèses. Dans cette lettre ouverte, nous alertions sur le fait qu’une quinzaine de témoignages d’ancien·ne·s étudiant·e·s, chercheur·e·s et artistes faisaient état de faits s’apparentant à du harcèlement sexuel de la part de l’enseignant sur une période allant du début des années 2000 au milieu des années 2010.
En raison de la gravité de la situation, et parce qu’une enquête administrative était en cours pour établir la matérialité des faits, nous demandions que la soutenance soit suspendue en attendant les conclusions de l’enquête.
L’enseignant avait alors déposé une plainte en diffamation, cherchant à faire valoir que notre lettre ouverte avait porté atteinte à son honneur et à sa considération.
Dans sa décision du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé le CLASCHES dans des termes sans équivoque. Il reconnaît que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Reconnaissant que la lettre ouverte s’appuyait sur une base factuelle de témoignages tangibles et que le CLASCHES n’avait aucune animosité personnelle envers l’enseignant mis en cause, le tribunal constate « que les propos litigieux ont été diffusés sur un ton mesuré et avec une prudence qui leur était corrélée » et conclut « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». En d’autres termes : l’expertise et la légitimité du CLASCHES à porter la voix des victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche sont reconnues par la justice.
Fort de cette victoire, le CLASCHES continue avec fierté son travail féministe de protection, d’alerte et de formation à destination de l’ensemble de la communauté universitaire.
Mais la relaxe du CLASCHES est aussi une victoire importante pour les mouvements féministes et pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles : cette décision rappelle que les menaces de plainte en diffamation et les plaintes déposées suite à la dénonciation de violences sexistes et sexuelles ne constituent pas une défense juridique mais bien une arme politique pour faire taire les victimes et leurs soutiens. Ce jugement, comme d’autres avant, le dit avec force : les victimes de violences sexistes et sexuelles et leurs soutiens ont le droit de dénoncer les auteurs de ces violences ; elles ont aussi le droit, dans l’enseignement supérieur et la recherche, de demander à ce que les institutions agissent pour protéger les victimes et sanctionnent les auteurs des violences !
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