En juillet 2019, la section disciplinaire de l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) prenait deux sanctions salutaires : l’exclusion définitive de l’enseignement supérieur et de la recherche de deux enseignants d’arts plastiques accusés de harcèlement moral et sexuel. Trois ans plus tard, en juillet 2022, le CNESER disciplinaire vient de prononcer leur relaxe. Par cette décision, le CNESER brille, à nouveau, pour son inaction en matière de violences sexistes et sexuelles.

Les faits étaient pourtant là, portés à la connaissance de l’Université par 17 témoignages d’étudiant·e·s. Les décisions du CNESER parues au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche reprennent noir sur blanc, dans leurs considérants, les constats établis par la section disciplinaire de l’UT2J : « une ambiance de pression avec pour conséquences, auprès des étudiants, un sentiment d’humiliation, d’insécurité et d’anxiété ayant entraîné des situations d’absentéisme, de décrochage, de changement de filière ou d’abandon » ; « des propos à caractère sexuel ou sexistes » mais également « relatifs à l’appartenance ethnique supposée, à la tenue vestimentaire et à la vie personnelle des étudiantes et des étudiants jusque dans leurs aspects les plus intimes » ; « des propos ambigus » mentionnant « le naturisme » ou « la pornographie » ; « des propos sexistes et de nature à porter atteinte à l’image des femmes » ; « des pratiques pédagogiques inadaptées, des faits et propos intrusifs, humiliants, dégradants et discriminants ». Cela sans compter les fautes professionnelles recensées : ces enseignants noteraient selon des « critères opaques », exigeraient de leurs étudiant·e·s une contribution financière pour les modèles posant pendant les examens, en échange d’un bonus sur leur note. Pourtant, « il est apparu aux juges d’appel que rien ne permet de déterminer l’existence de pratiques pédagogiques […] contraires aux exigences déontologiques qu’on attend d’un enseignant ». Quant aux « propos intrusifs, insultants, humiliants, dégradants et discriminants », pourtant rapportés de manière circonstanciée et précise par ces 17 témoignages, le CNESER estime qu’il n’y en a aucune preuve.

Le CNESER préfère proposer une interprétation alternative des faits, qui coïncide malheureusement avec le stéréotype sexiste selon lequel les femmes accusent souvent à tort pour se venger. Il suggère une instrumentalisation de la part du syndicat étudiant auquel appartenait l’une des victimes. Ce syndicat aurait poursuivi une vendetta purement politique à l’égard des deux enseignants parce qu’ils auraient été défavorables, en 2018, au blocage de l’UT2J lors du mouvement étudiant contre le projet de fusion des universités toulousaines. Cependant, sur les 17 personnes ayant témoigné, la seule étudiante syndiquée ne l’était pas quand les témoignages ont commencé à affluer et n’a jamais impliqué son organisation dans cette affaire. En outre, ni la défense ni le CNESER n’ont pu fournir de preuve de la position anti-blocage des deux enseignants en question. Les victimes n’en avaient pas connaissance, comme elles l’ont indiqué au CNESER qui n’a pas voulu les croire. On peut aussi rappeler que l’immense majorité des enseignants de l’UT2J étaient opposés au blocage en 2018 ; pourtant, seuls deux d’entre eux ont, l’année suivante, été accusés par plusieurs étudiant·e·s de propos et comportements sexistes et à connotation sexuelle. Le CNESER ne donne d’ailleurs aucun élément factuel pour étayer son hypothèse de la vengeance politique et syndicale.

À l’inverse, le CNESER n’évoque jamais les communiqués injurieux, les intimidations (y compris physiques) et les tentatives d’interférence avec le processus disciplinaire menées par le syndicat professionnel ayant pris la défense des deux enseignants. Par l’intermédiaire d’adhérent·e·s et sympathisant·e·s, ce dernier s’est permis, à l’époque de la première instruction, d’utiliser les coordonnées personnelles des étudiant·e·s d’arts plastiques pour les inciter à témoigner en faveur des deux professeurs incriminés. Il a aussi tenté de faire taire des témoins, enseignant·e·s-chercheur·e·s et administratif·ve·s, en les menaçant de représailles professionnelles sur leur carrière s’ils et elles venaient à parler. De qui se moque-t-on lorsque l’on tente de faire croire qu’une présidence d’Université aurait sacrifié deux enseignants pour acheter la paix sociale avec un syndicat étudiant d’extrême-gauche, mais que l’on occulte les manœuvres de protection syndicales des deux enseignants mis en cause et l’ambiance délétère qu’elles ont produite, à l’époque, au sein du département d’arts plastiques ? À propos de conflits d’intérêts et de connivences syndicales, d’aucuns pourront d’ailleurs s’interroger sur l’agressivité particulière dont a fait preuve l’un des membres du CNESER, élu de cette même centrale syndicale, lors de l’audition en séance de plusieurs victimes.

Quant à la régularité des procédures, tandis que le CNESER accuse la section disciplinaire de l’UT2J d’avoir mené une enquête exclusivement à charge, on peut à l’inverse se demander pourquoi, sur un dossier initial qui comportait 17 témoignages de victimes et témoins dont 7 non-anonymes, seules 3 personnes ont été convoquées lors de la procédure d’appel. Qui plus est, ces auditions se sont déroulées dans un climat de mépris pour les victimes qui ont été particulièrement malmenées. Résolu à ne pas les croire sur parole, le CNESER les a ainsi soumises à une version des faits qui frôlait parfois le complotisme. Par exemple, l’une des victimes convoquées, étudiante en L2 au moment des faits, avait cessé de venir en cours parce que, comme elle en avait informé la direction du département, elle avait la « boule au ventre » et « angoissait rien qu’à l’idée » ; elle avait, en effet, subi trois heures de récriminations virulentes, devant tou·te·s les élèves de son groupe, pour avoir pris la défense d’une camarade de classe en situation de précarité économique, obligée de jongler entre ses horaires de cours et de travail. Pourtant, d’après un membre du CNESER, c’était bien plutôt parce que cette étudiante avait eu une position différente de celle de l’enseignant en question l’année précédente, lors du blocage de l’Université, qu’elle aurait provoqué un conflit avec son enseignant pendant ce cours.

Les victimes ont aussi dû répondre à des questions absurdes, les poussant parfois aux larmes. Ainsi, au sujet d’une performance artistique où l’un des deux enseignants aurait placé nonchalamment et sans prévenir une pomme sur les fesses d’une étudiante qui faisait le poirier, tout en commentant « là, c’est pas mal », la témoin auditionnée par le CNESER s’est vu demander comment la pomme avait pu tenir en place, et a même dû mimer le geste, puisque dans un poirier exécuté dans les règles de l’art, aucun objet ne devrait pouvoir reposer sur des fesses bien tendues, à la verticale. Finalement, une professeure des universités convoquée, directrice d’UFR, s’est même vu dire qu’à l’université, « la déontologie, ça n’exist[ait] pas ». Au moment de rédiger sa décision, le CNESER en a tout de même découvert l’existence, pour conclure qu’elle avait été parfaitement respectée par les deux enseignants incriminés. Quant à l’enquête à décharge dont il se targue, soulignons que parmi les témoins qu’il a entendus lors de la formation de jugement et favorables aux deux accusés, aucun·e n’avait assisté au moindre de leur cours. Ils et elles étaient donc bien incapables d’assurer au CNESER que les faits précis portés à son attention et à celle de la section disciplinaire de l’UT2J n’étaient pas survenus. Rappelons qu’aucun·e étudiant·e présent·e aux cours des deux enseignants mis en cause n’a nié la réalité de ces faits !

Le plus étonnant, enfin, est le ton que revêt la décision du CNESER. Le CLASCHES constate à regret que l’instance véhicule des lieux communs de l’antiféminisme en retranscrivant, mot pour mot, les stratégies de défense des avocates pénalistes des enseignants : diffamation, commérages, atteinte à la présomption d’innocence, chasse à l’homme, « chasse à courre », même !

Contrairement à la section disciplinaire de l’UT2J, dont le travail s’est révélé prudent, minutieux et trans-partisan, comme en témoignent ses procès-verbaux, le CNESER n’a pas su entendre la gravité des faits qui lui étaient rapportés. En balayant les deux sanctions, ce n’est pas uniquement aux victimes que le CNESER cause tort. Il piétine aussi ses pairs, ses propres collègues. Il discrédite le travail de la section disciplinaire locale, qui s’est efforcée de se former, pour la première fois à Toulouse, au sujet des violences sexistes et sexuelles, avant de rendre ses verdicts. Il compromet le bilan de la cellule d’écoute et met à mal l’action des directions de composantes et d’établissements qui auront tâché d’appliquer, de la manière la plus exemplaire qui soit sur ce dossier, les recommandations ministérielles en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le CNESER juge apparemment bon de s’en affranchir. De quel droit ?

La nomination prochaine d’un·e magistrat·e à la tête du CNESER disciplinaire devrait permettre de rappeler quelques principes fondamentaux à ses membres. Cette réforme ne peut pas être isolée : il y a urgence à enclencher un travail de refonte plus large afin que cette instance ne soit plus synonyme d’impunité.

Le CLASCHES se tient à la disposition de l’Université Toulouse Jean Jaurès pour l’assister dans l’éventualité d’un recours devant le Conseil d’État, afin que le travail de la section disciplinaire, qui s’était signalé par une rare exemplarité, ne soit pas réduit à néant.

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Fin janvier dernier, la section disciplinaire de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) sanctionnait un enseignant-chercheur à trois ans d’interdiction d’enseigner avec privation de la moitié de son salaire pour des « comportements inappropriés ». Depuis le 1er mars il occupe un poste prestigieux dans une autre institution, dans le cadre d’un détachement de trois ans.

Cette sanction disciplinaire est le résultat d’une longue affaire. Après des premiers signalements en début d’année 2020, pour des faits datant de fin 2019, l’UPEC annonce s’occuper du problème mais c’est seulement fin juillet que la section disciplinaire est finalement saisie par le président de l’université. Dans le cadre de l’enquête qui suit, plusieurs dizaines de personnes (étudiant-es, ancien-nes étudiant-es, doctorant-es) témoignent de violences sexistes et sexuelles qu’elles ont subies ou auxquelles elles ont assisté. Les faits relatés s’étalent sur de nombreuses années, montrant que plusieurs promotions d’étudiant-es sont concernées.

Si la sanction peut sembler lourde, relativement à d’autres affaires similaires, elle n’apparaît pas à la mesure de l’ampleur et de la gravité des faits reprochés :

• la section disciplinaire rejette la qualification de harcèlement moral et sexuel, sans apporter de justification à cette décision, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres universités ;
• elle n’évoque pas, et donc ne traite pas, des faits présentés comme une agression sexuelle qui ont été portés à sa connaissance ;
• elle ne traite que d’un cas particulier, celui concerné par le signalement initial, sans prendre en compte l’ensemble des témoignages (seules deux étudiantes ont été convoquées et entendues) ;
• la sanction ne concerne que l’enseignement alors qu’une partie des faits reprochés se sont produits dans le cadre de l’activité de chercheur de la personne mise en cause ;
• la décision ne dit rien du caractère potentiellement sexiste des violences perpétrées : la quasi totalité des personnes ayant subi les « comportements inappropriés » sont des femmes, étudiantes ou doctorantes, sur lesquelles le mis en cause exerçait, par sa fonction d’enseignant ou son statut de maître de conférences, une autorité ou un pouvoir.

Après avoir strictement interdit aux équipes de la composante et du laboratoire concernés toute diffusion de la sanction en dehors de l’affichage dans les locaux – alors même que d’autres universités publient les décisions disciplinaires en ligne –, l’UPEC ne s’est pas opposée au détachement de trois ans demandé par l’enseignant-chercheur sanctionné. En plus de lui assurer une porte de sortie prestigieuse, ce nouveau poste lui permet de ne pas subir les effets de la sanction.

Cette affaire apporte une nouvelle illustration non seulement de l’incapacité du milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche à prévenir et à sanctionner comme il se doit les violences sexistes et sexuelles, mais aussi des inerties et des résistances néfastes de ses institutions. Dans encore trop d’affaires, les établissements se contentent de ne pas renouveler les contrats d’enseignants vacataires, sans ouvrir de procédure disciplinaire, et des titulaires obtiennent des détachements ou des mutations juste après une sanction. C’est inacceptable : en plus de protéger injustement les carrières d’auteurs de violences, ces pratiques perpétuent la vieille technique de la mobilité, qui dissimule les violences et permet à certains de faire de nouvelles victimes. Nous appelons à une révision du Code de l’éducation pour que de tels contournements des sanctions soient rendus impossibles.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 DÉCEMBRE 2019

À SORBONNE UNIVERSITÉ, ON PROTÈGE LES HARCELEURS ?

Le CLASCHES a découvert avec stupéfaction la relaxe, après quinze mois de procédure, d’un professeur de Sorbonne Université mis en cause pour des faits s’apparentant à du harcèlement sexuel à l’encontre d’étudiantes en master et en doctorat.

En juin 2018, le CLASCHES avait transmis au président de l’université une demande de saisine de la section disciplinaire. Cette demande était accompagnée de huit témoignages, dont sept rédigés par des victimes. Certaines avaient mis un terme soudain à leurs études, d’autres renoncé à une carrière universitaire à laquelle elles aspiraient de longue date, d’autres encore appréhendaient chaque rendez-vous avec le professeur et mettaient en place des stratégies d’évitement. Par ailleurs, quelque mois plus tard une enquête de Mediapart confirmait l’existence d’aspects « problématiques » dans le comportement professionnel du professeur. Après plusieurs relances du CLASCHES, la présidence de Sorbonne Université a annoncé en novembre 2018 l’ouverture d’une enquête administrative interne préalable à l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire.

Neuf mois après la demande initiale (avril 2019), le rapport de l’enquête interne est remis au président. Ce dernier donne enfin une réponse aux victimes : les caractérisations de harcèlement sexuel et moral ne peuvent pas être retenues. Alors que le rôle de la pré-enquête est de statuer sur la légitimité d’entamer une procédure disciplinaire, elle se fait ici instance de jugement et de qualification des faits. Sur la base de ce rapport, le président ne saisit donc la section disciplinaire que pour statuer sur d’éventuels « manquements » en matière d’encadrement des masterant·e·s et doctorant·e·s. Cette décision limite donc dès le départ les marges de manœuvre de l’instruction en écartant ce qui était au cœur des témoignages : les accusations de harcèlement sexuel et moral.

La section disciplinaire procède alors à une nouvelle enquête visant à déterminer si le professeur avait « conservé la distance requise » avec ses étudiantes et s’il avait « fait preuve d’une insuffisance dans l’encadrement » de ses doctorantes. Rendu à l’unanimité à la fin du mois de septembre, le verdict relaxe le professeur mis en cause. Le processus de minimisation des accusations s’accentue : alors que le témoignage d’une étudiante de master évoque deux années de harcèlement, et notamment un baiser non consenti à la suite duquel elle affirme s’être immédiatement éloignée du professeur, le jugement réduit tout cela à un « baiser échangé […] lors d’une soirée organisée en octobre 2015 ». Le rapport de la section disciplinaire insiste plutôt sur le fait que le mis en cause « a reconnu lui-même son erreur et a exprimé ses regrets ». Quant à l’encadrement des doctorant·e·s, la section disciplinaire rejette en bloc les témoignages des victimes et témoins. Alors que cinq doctorant·e·s sur huit inscrit·e·s ont volontairement quitté la direction du professeur depuis le printemps 2018 – fait suffisamment rare dans le milieu universitaire pour qu’il mérite d’être pris très au sérieux –, alors que les témoignages mettent en avant un climat anxiogène et des formes de dénigrement public ou privé, alors qu’ils font état de peur de représailles, la section disciplinaire n’y voit que des « témoignages accusateurs ».

Quelques jours après le verdict, les victimes et témoins apprennent par un article de Mediapart que le président a fait appel de la décision auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) pour que le dossier soit à nouveau instruit. Le CLASCHES ne peut que se réjouir de cette décision, en espérant que la procédure aboutisse, cette fois, à de véritables sanctions. Mais elle ne doit pas faire oublier qu’elle intervient après quinze mois de procédures sinueuses, marquées par la minimisation systématique des faits dénoncés et la déconsidération continuelle de la parole des victimes. L’engagement récent des établissements d’enseignement supérieur et du ministère sur le terrain de la lutte contre les violences sexuelles ne doit donc pas faire baisser la garde : au contraire, il doit renforcer la vigilance collective pour que les choses changent enfin réellement !

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