Suites du Communiqué de Presse de CLASCHES du 8 Mars 2015 : Recommandations relatives au traitement des situations de harcèlement sexuel votées par le Conseil scientifique du CNRS
Le Conseil scientifique du CNRS a voté le 28 avril 2015 deux recommandations relatives au traitement des situations de harcèlement sexuel (ci-dessous), suite au communiqué de presse de CLASCHES du 8 mars dernier et grâce à la mobilisation des élu.e.s FSU-SNCS et CGT-SNTRS qui ont porté conjointement ces recommandations.
CLASCHES appelle désormais la direction du CNRS à mettre en œuvre ces recommandations votées à une très large majorité.
Recommandation : Harcèlement sexuel et moral, manquement à l’éthique, enquête et éméritat
Pour rappel, le Conseil Scientifique du CNRS a dans ses attributions de proposer les éméritats sur demande des chercheurs et après avis du directeur d’unité, du directeur d’Institut et de la section du Comité National.
Pour émettre son avis, le conseil scientifique recommande vivement que tous les résultats d’enquêtes relatives à des situations de harcèlement sexuel, harcèlement moral, manquement à l’éthique, soient systématiquement intégrés dans le rapport de la direction de l’Institut concerné par la demande d’éméritat.
Surtout, la direction du CNRS doit s’assurer de la bonne application des procédures administratives d’enquêtes et de mesures disciplinaires en ce domaine.
Voté par le Conseil scientifique du CNRS, le 28 avril 2015, par 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Recommandation : Suspension d’un DR émérite
Le Conseil Scientifique a été saisi par le collectif CLASCHES (Collectif de Lutte Anti Sexiste Contre le Harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur) d’un cas documenté de harcèlement sexuel de la part d’un DR du CNRS aujourd’hui émérite. Le conseil s’étonne que les procédures administratives n’aient pas été respectées.
Nous demandons dès lors que le statut d’éméritat de cette personne, proposé par le Conseil Scientifique en 2013, soit suspendu immédiatement en attendant les résultats de l’enquête interne qui doit être réalisée par l’administration du CNRS.
Voté par le Conseil scientifique du CNRS, le 28 avril 2015, par 20 voix pour, 0 contre, 2 abstentions.