Le harcèlement sexuel à l’université doit être réellement sanctionné
A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de luttes pour les droits des femmes, le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) souhaite attirer l’attention sur la situation alarmante dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).
Depuis plusieurs années, notamment à l’initiative du CLASCHES, la question des violences sexuelles dans l’ESR a acquis une plus grande visibilité. La loi du 6 août 2012, réintroduisant le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, a conduit le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains établissements à afficher une volonté politique d’agir.
Mais le bilan reste léger : si l’on semble observer une légère hausse des procédures disciplinaires engagées, les sanctions restent inexistantes ou scandaleusement dérisoires. Quelques exemples viennent rappeler qu’en l’état du droit, les procédures disciplinaires permettent de donner bonne conscience aux établissements et au ministère sans que celles-ci ne sanctionnent réellement les agresseurs, ni ne protègent les victimes.
1/ En 2012, plusieurs étudiantes et salariées dénoncent des faits de harcèlement de la part d’un directeur de recherche au CNRS. A la suite de cette dénonciation, elles apprennent qu’une première « sanction » dérisoire avait été prise contre cet homme en 2006, en-dehors de toute procédure administrative (voir le CP du CLASCHES du 8 mars 2015). Malgré le soutien d’étudiant.e.s et de personnels, tout est mis en place au niveau de l’établissement et de la Délégation régionale du CNRS pour étouffer «l’affaire». Apprenant que ce directeur de recherche avait obtenu l’éméritat, le CLASCHES est intervenu auprès de la direction nationale du CNRS pour que cet éméritat indigne soit retiré. Suite à de longues tergiversations, et malgré les éléments à charge, le CNRS a décidé de maintenir l’éméritat. Après quatre années de procédures institutionnelles demandées par les victimes et leurs soutiens (associations féministes et syndicats), le CNRS finit par ignorer les violences subies par les victimes.
2/ En décembre 2015, une enseignante et une doctorante de l’Université Rennes 2 dénoncent le harcèlement sexuel qu’elles subissent depuis plusieurs années de la part d’un enseignant. Si l’établissement engage une procédure disciplinaire et prend au départ des mesures pour protéger les victimes, la sanction prise est dérisoire. Le jugement de la section disciplinaire du 20 mai 2016 reconnaît « coupable de harcèlement sexuel » l’enseignant dénoncé, mais elle se contente de prononcer une « interdiction d’accéder à une classe, grade ou corps supérieur pendant une durée de deux ans »… Les victimes devront donc continuer à travailler avec leur agresseur ! Face à cette décision qui n’a aucun sens pour les victimes, celles-ci demandent, avec le soutien de plusieurs collectifs dont le CLASCHES, au Président de l’université, au Recteur d’académie et à la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de faire appel de cette décision (ils et elle sont les seul.e.s à avoir ce pouvoir). Elles n’obtiendront que des refus… Elles sont aujourd’hui engagées dans une procédure devant le Tribunal administratif.
3/ En 2016, plusieurs doctorantes, post-doctorantes et administratives témoignent du harcèlement sexuel qu’elles subissent de la part d’un chargé de recherche au CNRS depuis plusieurs années. Au regard des éléments apportés, une procédure disciplinaire est engagée. A son terme, la section disciplinaire reconnaît la gravité des faits dénoncés. Malgré cela, elle décide que l’agresseur sera « exclu de ses fonctions pour une durée de 15 jours » (Bulletin officiel du CNRS, novembre 2016), sanction encore une fois insignifiante et qui oblige les victimes à continuer à côtoyer leur agresseur au quotidien.
Outre l’insupportable parcours d’obstacles imposé aux victimes pour parvenir à obtenir l’ouverture d’enquêtes administratives (et que nous ne relatons pas ici), il faut constater à quel point le fonctionnement des procédures et le type de décisions rendues protègent les agresseurs. Face à ce constat, le CLASCHES dénonce le fait que les institutions se contentent d’une politique d’affichage sans même recourir aux instruments juridiques permettant de contester les sanctions dérisoires pour des faits pourtant graves et reconnus comme tels !
Face à cette situation, le CLASCHES rappelle qu’une réforme profonde des procédures disciplinaires est nécessaire pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’ESR soient enfin réellement sanctionnés !
Il appelle l’ensemble de la communauté de l’ESR, étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et titulaires, à ne plus tolérer l’intolérable !