S’informer
Que recouvrent les violences sexistes et sexuelles ? Quelles formes prennent-elles dans l’enseignement supérieur et la recherche ? Cette page vous propose des définitions, des repères juridiques, et des ressources utiles pour mieux comprendre.
Comprendre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’ESR
QU’EST-CE QUE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES (vSS) ?
Nous nous appuyons ici sur la définition proposée par la plateforme genderSafe ↗ , qui regroupe l’ensemble des violences sexistes et sexuelles.
Les violences sexistes et sexuelles recouvrent « tout comportement sexiste, harceleur, violent, injurieux, discriminatoire, humiliant ou méprisant fondé sur le genre ou la sexualité, que ce soit dans les paroles, les actes, les intentions ou les effets. Elles peuvent être ponctuelles ou répétées, commises par une ou plusieurs personnes. Elles peuvent viser une personne ou tout un groupe. »
Pourquoi utilisons-nous le masculin pour parler des agresseurs ?
Nous choisissons de genrer les agresseurs au masculin car les faits nous indiquent que l’écrasante majorité des violences sexistes et sexuelles sont commises par des hommes. Ce choix ne nie pas la possibilité que d’autres personnes puissent être auteurs de violences.
Spécificités des VSS dans l’enseignement supérieur
La relation d’encadrement
La vie étudiante
Personnels titulaires et non titulaires
liées à
Malgré cela, l’ESR bénéficie d’une image progressiste, qui contribue à nier la réalité des violences et à maintenir le silence.
Les VSS dans le droit pénal
Que dit la loi ?
Certaines violences sexistes et sexuelles sont définies comme des infractions dans le Code pénal. Elles peuvent donner lieu à une plainte et à des poursuites judiciaires.
À savoir : Une infraction peut être poursuivie même sans témoin ou preuve matérielle directe.
Le dépôt de plainte peut se faire à tout moment, mais le délai de prescription varie selon l’infraction. Les faits peuvent être anciennement prescrits au pénal mais encore sanctionnables au disciplinaire.
Besoin d’aide pour comprendre ou engager une procédure ? Contactez-nous ↗
Les VSS dans le droit de L’ESR
Une réglementation spécifique dans les établissements
procédures disciplinaires
En théorie, chaque établissement doit désigner une personne référente pour le harcèlement. En pratique, le déploiement de ces dispositifs reste inégal.
LES AUTRES Démarches
Voici des exemples d’actions possibles :
Pour aller plus loin dans la prévention et la formation des communautés universitaires, le CLASCHES anime des interventions dans les établissements.
Contacts utiles et associations partenaires
ressources ESR
Structures spécialisées dans l’enseignement supérieur et la recherche
Sexe et consentement
Cherche à sensibiliser à la lutte contre les VSS et à éduquer au consentement par des conférences lors de rencontres étudiantes ou professionnelles, des campagnes de sensibilisation et la promotion de créations artistiques et d’événements culturels et littéraires autour du consentement.
ObvSS
Observatoire étudiant des VSS dans l’ESR
L’OBVSS mène des enquêtes sur les violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur et organise des événements de sensibilisation à ce sujet.
Consentis
Association qui milite pour garantir le consentement et la sécurité dans les lieux festifs, en formant les professionnel·les des milieux festifs et en sensibilisant le public, notamment étudiant. Consentis offre des formations à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en soirées étudiantes et week-ends d’intégration.
associations d’accompagnement
Écoute, soutien et accompagnement des victimes de VSS
Antidiscriminations
Plateforme du Défenseur des droits
Service gratuit et confidentiel qui propose d’échanger avec des juristes du Défenseur des Droits qui écoutent et orientent les victimes et témoins de discriminations, violences ou propos haineux.
Disponible par téléphone au 3928 ou par tchat du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30 (accessible aux sourd·es et malentendant·es)
CFCV
Collectif Féministe Contre le Viol
Le CFCV gère la permanence téléphonique SOS Femmes Viols Informations.
France Victimes
Réseau de 130 associations d’aide aux victimes présentes dans tous les départements, qui proposent gratuitement une information sur les droits, une aide psychologique et un accompagnement social aux victimes d’infractions pénales.
Plateforme d’écoute gratuite : 116 006 (7j/7 de 9h à 19h)
AVFT
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
L’AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne.
01.45.84.24.24
(lundi de 14h à 17h, et mardi et vendredi de 9h30 à 12h30).
Lire ceci avant d’appeler
FNCIDFF
Centre National d’information sur les Droits des Femmes et des Familles
Réseau de centres d’information sur l’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
En Avant Toutes
Organisation qui travaille principalement avec les femmes, les jeunes et les personnes LGBTQIA+ pour sensibiliser sur les VSS. Gère un site de messagerie instantanée où les victimes peuvent dialoguer avec des professionnel·les.
Service de messagerie instantanée : www.commentonsaime.fr (du lundi au jeudi de 10h à 00h et vendredi et samedi de 10h à 21h)
FNSF
Fédération Nationale Solidarité Femmes
Fédération de 78 associations féministes dont l’objet est de lutter contre les violences faites aux femmes et qui gère la permanence téléphonique Violences, Femmes, Info.
FDFA
Femmes pour le dire, Femmes pour agir.
Association qui lutte contre les discriminations et les violences que subissent les femmes handicapées anime la plateforme Écoute Violences Femmes Handicapées : 01 40 47 06 06 (lundi de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30 et du mardi au jeudi de 10h à 13h).
SOS Homophobie
Organisation féministe qui lutte contre l’homophobie et la transphobie.
Ligne d’écoute téléphonique : 01 48 06 42 41 (du lundi au jeudi de 18h à 22h, vendredi de 18h à 20h, samedi de 14h à 16h, dimanche de 18h à 20h).
Messagerie instantanée : www.sos-homophobie.org/chatecoute (jeudi de 21h à 22h30, dimanche de 18h à 19h30).
associations féministes
Actrices de la mobilisation collective et de la défense des droits face aux VSS
Femmes solidaires
Réseau d’associations locales féministes d’éducation populaire
OUTrans
Association féministe d’autosupport trans, OUTrans propose des ressources sur les transidentités, ainsi que des rencontres et des groupes de parole pour les personnes trans, mais aussi entre les personnes trans et leurs proches. Cette association propose également des formations et sensibilisation pour les interlocuteurs et interlocutrices potentiel·le·s de personnes trans.
Fondation des Femmes
Grâce à ses collectes de dons, la Fondation des Femmes apporte un soutien financier, juridique et matériel à des initiatives associatives en faveur de femmes en situation de précarité ou victimes de violences.
Planning Familial
Mouvement féministe et d’éducation populaire, le Planning Familial agit auprès des pouvoirs publics pour faire reconnaître les droits des femmes à la maîtrise de leur fécondité (contraception, avortement) et lutte pour l’élimination de toutes formes de violences et de discriminations.
Numéro vert anonyme et gratuit : 0 800 08 11 11 (du lundi au samedi de 9h à 20h en métropole, de 5h à 17h dans les Antilles et de 8h à 18h dans l’Océan Indien)
Messagerie instantanée ici.
#NousToutes
#NousToutes est une communauté de groupes féministes qui luttent contre les violences sexuelles et sexistes en organisant des marches, des pétitions, des ateliers, des campagnes de sensibilisation en ligne, etc.
#NousToutes propose ici une liste de contacts pour les victimes.
Stop Fisha
Collectif de lutte contre le cybersexisme, stopfisha traque les auteurs de ces attaques sexistes, les dénonce et pratique une veille sur les réseaux sociaux. Il a publié un livre et mis en place un outil de signalement pour les victimes ou témoin de cyberharcèlement, grooming, slutshaming, dick picks, ou autre cyberviolences.
Faire un signalement ici.
CNAÉ
Coordination nationale d’accompagnement des étudiantes.
Accompagnement de victimes, mise en place d’un travail de plaidoyer et mise en place de formations pour les premiers cycles.
Viols femmes informations
Numéro gratuit en France depuis un poste fixe, accessible du lundi au vendredi, de 10h à 19h. Permanence téléphonique gérée par le Collectif féministe contre le viol qui propose écoute, soutien et informations.
Violences femmes info
Numéro gratuit en France accessible 24h/24 et 7j/7.
Urgences
Appelez le 17 (Police), 15 (SAMU), le 3114 (Numéro National de Prévention du Suicide) ou contactez SOS Viols Femmes Info au 0 800 05 95 95 (appel anonyme et gratuit).
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