Non à l’attribution de l’éméritat à Daniel Welzer-Lang !
Depuis plusieurs années, notamment à l’initiative du CLASCHES, la question des violences sexuelles dans l’ESR a acquis une plus grande visibilité. La loi du 6 août 2012, réintroduisant le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, a conduit le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains établissements à afficher une volonté politique d’agir.
Mais le bilan reste léger : si l’on semble observer une légère hausse des procédures disciplinaires engagées, les sanctions restent inexistantes ou scandaleusement dérisoires. Quelques exemples (voir le CP complet en photos) viennent rappeler qu’en l’état du droit, les procédures disciplinaires permettent de donner bonne conscience aux établissements et au ministère sans que celles-ci ne sanctionnent réellement les agresseurs, ni ne protègent les victimes.
Outre l’insupportable parcours d’obstacles imposé aux victimes pour parvenir à obtenir l’ouverture d’enquêtes administratives (et que nous ne relatons pas ici), il faut constater à quel point le fonctionnement des procédures et le type de décisions rendues protègent les agresseurs. Face à ce constat, le CLASCHES dénonce le fait que les institutions se contentent d’une politique d’affichage sans même recourir aux instruments juridiques permettant de contester les sanctions dérisoires pour des faits pourtant graves et reconnus comme tels !
Face à cette situation, le CLASCHES rappelle qu’une réforme profonde des procédures disciplinaires est nécessaire pour que les auteurs de violences sexuelles dans l’ESR soient enfin réellement sanctionnés !
Il appelle l’ensemble de la communauté de l’ESR, étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et titulaires, à ne plus tolérer l’intolérable !