Nos objectifs

 

  1. Ouvrir le débat sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur en faisant connaître la loi qui le condamne :
    • Informer les étudiant·e·s et les enseignant‭·‬e‭·‬s que le harcèlement sexuel est interdit par loi et qu'il est passible de sanctions.‭ ‬Une campagne de sensibilisation doit être menée par le ministère dans toutes les institutions du supérieur pour rompre l'isolement des victimes et lever le tabou.
    • Remettre aux étudiant‭·‬e‭·‬s,‭ ‬au moment des inscriptions,‭ ‬des brochures sur le harcèlement sexuel et mener une campagne d'affichage.
    • Communiquer sur les sites internet des universités les adresses et les numéros de téléphone des associations spécialisées dans ce type de violence.
    • Associer les syndicats étudiants à ce projet d'information.
  2. Dénoncer activement les pratiques trop répandues d'abus d'autorité en matière sexuelle :
    • Rappeler aux Président‭·‬e‭·‬s d’universités et d’EPST leur obligation d’informer et de prévenir le harcèlement sexuel dans leurs établissements,‭ ‬selon la circulaire du‭ ‬21‭ ‬octobre‭ ‬2005.
    • Veiller au respect des chartes d’examen et des chartes de doctorat.
    • Participer à la rédaction d'un livre blanc sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur‭ (‬recommandations gouvernementales‭) ‬avec l’ANEF.
    • Constitution avec l'AVFT et l’ANEF d’une brochure sur le harcèlement sexuel.
  3. Proposer des recours efficaces pour les victimes,‭ ‬notamment disciplinaires en mobilisant les commissions existantes‭ (‬internes et ministérielles‭) ‬qui méconnaissent souvent le problème spécifique du harcèlement sexuel :
    • ‏Inscrire dans la loi,‭ ‬l'obligation du respect de liberté sexuelle des étudiant·e·s et de reconnaître le harcèlement sexuel comme motif légitime de recours aux commissions disciplinaires de l'université.
    • ‏Rédiger une procédure de traitement des plaintes dans laquelle seront identifiées les personnes ressources,‭ ‬la méthodologie de l'enquête menée suite à ces plaintes,‭ ‬les garanties offertes aux parties concernées,‭ ‬ainsi que les sanctions éventuelles.
    • Rendre possible,‭ ‬sans préjudices pour l'étudiant·e le changement de tutelle enseignante en cas de désaccord et de harcèlement sexuel.
    • ‏Oeuvrer à changer le système qui impose à l'étudiant‭·‬e un ou un‭·‬e seul‭·‬e directeur/directrice de thèse.‭ ‬Un comité composé de plusieurs enseignant·e·s habilités à diriger des thèses permettrait,‭ ‬pour les professeur·e·s comme pour les doctorant·e·s,‭ ‬de sortir d'une relation pédagogique exclusive.
    • ‏Revoir la mission et la composition de la section disciplinaire des institutions de l'enseignement supérieur.‭ ‬Cette section doit être rendue indépendante et paritaire quel que soit le statut de la personne jugée.‭ ‬Ses membres doivent être des personnes extérieures à l'établissement où les faits se sont produits.
    • Créer un comité d'instruction des plaintes indépendant,‎ ‏chargé de l'instruction‭ ‬:‭ ‬ces membres ne doivent pas être en même temps membres de la section disciplinaire‭ (‬personnalités extérieures et expertes‭)‬.
    • Créer un observatoire des discriminations et des violences sexuelles dans l'enseignement supérieur pour évaluer et faire un suivi du phénomène.
    • Créer des Missions Egalité au sein de chaque établissement conformément aux directives ministérielles et européennes,‭ ‬assurant l'accueil,‭ ‬l'information,‭ ‬l'accompagnement des victimes.