Plainte à la direction de l'établissement


Modèles de lettres de plainte et de saisines

NB : ce modèle de lettre se compose en cinq temps

  1. Une ou deux lignes qui résument le motif de la demande de saisine (faits de harcèlement sexuel) et la (les) personnes incriminée(s).
  2. Une description succinte mais précise des paroles et faits qui motivent la plainte : la précision de cette description est vitale, car elle engage votre crédibilité auprès de la présidence/direction de l'université.
    * Il est fortement recommandé de rédiger en premier lieu un récit circonstencié détaillé et général (cf. conseils pratiques), puis de sélectionner dans ce récit les faits et propos marquants, afin d'étayer votre plainte.
    * Nous avons mis deux exemples-types, inspirés des nombreux témoignages reçus au cours des 9 dernières années [et dont nous avions autorisation de nous servir] : l'un dans le cadre d'un cours ou d'un stage ; l'autre dans le cadre d'une direction de mémoire ou de thèse.
  3. Un paragraphe sur les conséquences professionnelles et médicales ; et le cas échéant, le signalement d'autres cas connus, afin de souligner l'importance d'une intervention de la présidence/direction.
  4. Le rappel des textes juridiques qui contraignent la présidence/direction à intervenir et saisir, au mieux une commission disciplinaire, au pire une médiation (cf. la position du CLASCHES sur la question de la médiation).
  5. Un "avertissement", ou l'annonce de votre réaction si la présidence/direction ne donne pas suite à votre plainte. Ne signalez que vous aurez recours au pénal ou autre que si votre dossier s'y prête (sur avis de juristes, syndicats, associations familiarisées avec le sujet).

Modèles de lettres de plainte à venir

  • Saisine du Procureur de la République