Droit du travail

Le Droit du Travail se fonde sur le Code du Travail, qui réglemente les conditions et relations de travail des structures privées. Il ne concerne donc pas les universités, lesquelles dépendent du droit administratif (fonction publique). 

En matière de harcèlement sexuel, le Code du Travail est précis : il peut constituer une base intéressante à partir de laquelle oeuvrer à réformer les procédures internes aux universités.

CODE DU TRAVAIL

  • Santé et Sécurité au Travail : 

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, art. L4612-3